Votre responsabilité décennale peut être engagée en cas de vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.
Avant l’ouverture du chantier, vous devez obligatoirement remettre à votre client, le maître d’ouvrage, une attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) souscrit auprès de votre courtier-conseil couvrant la garantie décennale. Cette attestation doit également être jointe à vos devis et factures.
Pour mettre en place un contrat d’assurance garantie décennale, mieux vaut anticiper. En effet, il faut savoir que cette assurance doit être prise dans les 6 mois qui suivent le début de votre activité, c’est à dire dans les 6 mois après l’immatriculation de votre entreprise. Pour mettre en place votre dossier avec votre courtier-conseil, il faut compter quelques jours. Celui-ci vous demandera des justificatifs d’expérience professionnelle (factures, diplômes, certificats, lettre de recommandation…).
Notre cabinet COEOS basé à Paris et en Bretagne travaille sur toute la France. La garantie décennale est l’une de nos spécialités. Plusieurs centaines de clients nous ont rejoints ces dernières années. Nous ne sommes pas affiliés à une compagnie d’assurances en particulier, ce qui signifie que nous pouvons sélectionner parmi nos partenaires assureurs l’offre la plus pertinente pour vous. Lorsque vous nous interrogez, nous établissons en moyenne 3 offres parmi une dizaine de compagnies partenaires.
COEOS est le spécialiste de l’extension de garantie poids lourds en France et propose tout type d’assurance pour les professionnels (flottes, transport, décennale, multirisque, RC Pro, bureaux)
COEOS est une société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 10 055 374 (vérifiable sur le site ORIAS.fr). Conformément à la règlementation relative à l’intermédiation en assurance, sa garantie financière est conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. Son activité est placée sous le contrôle et la tutelle de l’ACPR.